Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

DustinLabs
Zuidster 9
3297 VL Puttershoek
Pays-Bas

Chambre de commerce : 95365524
Identifiant TVA : NL005147506B10
Contact : formulaire de contact
Site web : dustinlabs.com

DustinLabs est responsable du traitement pour son propre site web, les demandes, l’administration des clients, la facturation et l’assistance. Cette déclaration s’applique aux visiteurs, personnes de contact et clients. Pour les données personnelles que les clients traitent dans leur propre site hébergé, boîte mail ou application, le client détermine généralement la finalité. DustinLabs peut agir comme sous-traitant pour ces données ; ce traitement relève des accords du service concerné.

Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?

• Demandes et contact : nom, entreprise, e-mail, téléphone éventuel, description et correspondance. Ces données permettent de répondre et préparer une mission. Base juridique : les démarches demandées avant un contrat ou son exécution. Pour les contacts d’organisations, la base est l’intérêt légitime à maintenir une relation professionnelle.
• Compte et assistance : données du compte, hachage du mot de passe, session, profil, messages d’assistance et données de commande. Elles permettent de fournir l’accès et l’aide. Base juridique : le contrat et l’intérêt légitime à sécuriser les comptes.
• Commande et administration : nom, adresses professionnelle et de facturation, e-mail de facture, éventuels numéros de Chambre de commerce et de TVA, services choisis, références de facture, statut du paiement et mandats. Base juridique : le contrat et les obligations légales de tenue des comptes.
• Domaine et hébergement : domaine souhaité, données du titulaire et coordonnées, ainsi que les informations fournies pour la configuration. Une vérification de domaine partage le nom recherché avec le fournisseur de domaines. Base juridique : l’exécution de votre demande et du contrat.
• Sécurité : L’adresse IP, l’heure, les informations du navigateur, de session et d’erreur technique peuvent être traitées pour analyser les erreurs et prévenir les abus. Base juridique : notre intérêt légitime à fournir un service fiable et sûr.
• Demandes juridiques : les données d’une résiliation, rétractation, plainte, demande de confidentialité ou notification, avec date et accusé de réception. Base juridique : le contrat, les obligations légales et, si nécessaire, l’intérêt légitime à justifier des droits.

Les champs obligatoires du formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande, compte ou commande. Vous pouvez laisser les champs facultatifs vides. N’envoyez pas de données personnelles sensibles, de pièces d’identité ou de mots de passe via le formulaire de contact. Si nous recevons les données d’un collègue ou d’un donneur d’ordre, nous les utilisons uniquement pour la question ou mission professionnelle concernée.

Avec qui partageons-nous les données ?

Nous ne vendons pas de données personnelles. L’accès ou la communication est limité au nécessaire pour la finalité. Les services actuels impliquent notamment les parties suivantes :

• OXXA / The Registrar Company B.V. : hébergement, e-mails et domaines. Pour l’enregistrement, les données nécessaires du titulaire et de contact sont aussi transmises au registre de l’extension, par exemple SIDN pour .nl. Voir la politique de confidentialité d’OXXA.
• Mollie : traitement des paiements, statut et mandats de prélèvement. Vous saisissez les données de paiement dans l’environnement de paiement. Pour son propre service, Mollie agit comme responsable de traitement indépendant. Voir la politique de confidentialité de Mollie.
• Prestataires de soutien : uniquement dans la mesure nécessaire à l’administration, la maintenance technique, la communication professionnelle ou un projet spécifiquement convenu. Les sous-traitants ne peuvent traiter les données que selon les accords conclus.
• Autorités compétentes et conseillers : lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsque cela est nécessaire et autorisé pour un litige juridique.

Pour une mission comprenant des logiciels ou intégrations supplémentaires, nous précisons les fournisseurs et flux de données concernés. Cette déclaration n’autorise pas le partage illimité de données avec de nouvelles parties.

IA et traitement hors de l’EEE

DustinLabs peut utiliser OpenAI pour la préparation des projets, l’analyse des processus et l’aide au développement. Le formulaire public de demande ne transmet pas automatiquement vos données à OpenAI. Pour chaque projet, nous déterminons les informations nécessaires et limitons ou anonymisons les données personnelles dans la mesure du possible. Voir aussi nos accords sur l’IA.

Les enregistrements de domaines internationaux et les services tels que OpenAI peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le transfert de données personnelles nécessite une base de transfert valable au titre de l’AVG (RGPD), par exemple une décision d’adéquation applicable ou les clauses contractuelles types européennes, accompagnées de l’évaluation et des mesures complémentaires requises. Demandez via le formulaire de contact les destinataires, pays et garanties applicables à votre mission et la manière d’en obtenir une copie.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire. La durée dépend de leur fonction et du déroulement de votre contact ou contrat :

• Demandes et correspondance : aussi longtemps que nécessaire pour répondre, suivre une proposition et justifier les accords conclus. Après clôture, nous évaluons les données encore nécessaires ; celles sans finalité restante sont supprimées.
• Données clients et de projets : pendant la durée du service, puis uniquement pour le transfert nécessaire, le traitement, les obligations légales ou des réclamations juridiques concrètes. Pour le traitement au nom d’un client, les délais de suppression et de restitution convenus s’appliquent.
• Administration fiscale de base et factures : en principe 7 ans à compter du début du délai fiscal de conservation. Les données encore actuelles pour un contrat en cours peuvent ainsi être nécessaires plus longtemps.
• Plaintes, rétractations et autres demandes juridiques : aussi longtemps que nécessaire au traitement et à sa preuve. Les données relevant de l’administration fiscale sont soumises à l’obligation de conservation correspondante.
• Données de sécurité et d’erreurs : aussi longtemps que nécessaire à l’enquête, à la protection du service ou à un incident en cours. L’enregistrement d’un incident précis peut être nécessaire plus longtemps que les journaux techniques ordinaires.
• Stockage du navigateur et sessions : les durées précises figurent dans la déclaration relative aux cookies.

Les sauvegardes suivent le délai de conservation du service de sauvegarde concerné et leur accès est restreint. Les données supprimées peuvent y rester jusqu’à la fin de ce cycle ; elles ne sont pas réutilisées à d’autres fins. Nous ne conservons pas automatiquement toutes les données personnelles pendant 7 ans : ce délai s’applique aux documents administratifs concernés.

Sécurité et choix

Le site utilise HTTPS. Les mots de passe clients sont vérifiés sous forme de hachage ; les cookies de session sont sécurisés et l’accès à l’administration est protégé. Nous limitons l’accès aux données et utilisons des mesures contre les tentatives répétées de connexion et les abus. Aucun service internet ne peut garantir une sécurité absolue. Signalez une éventuelle fuite de données via le formulaire de contact.

Le site ne prend pas de décisions vous concernant exclusivement automatisées ayant des effets juridiques ou d’importance comparable. Des requêtes suspectes peuvent toutefois entraîner un blocage technique temporaire ; contactez-nous s’il vous empêche injustement de continuer. Une demande ne vous inscrit pas à une newsletter et ne vaut pas consentement au suivi publicitaire.

Vos droits et contacts

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la transmission de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime. Vous pouvez toujours vous opposer au marketing direct. Lorsque le consentement est la base juridique, vous pouvez le retirer ; les traitements antérieurs licites restent licites.

Utilisez le formulaire de contact pour votre demande. Nous pouvons vérifier votre identité de manière appropriée; n'envoyez pas une copie complète de votre pièce d'identité de votre propre chef. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois. Si une prolongation est nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes, nous vous en informerons dans ce délai, en indiquant les raisons; la prolongation peut être de deux mois au maximum. Une demande est en principe gratuite.

Vous pouvez déposer directement une plainte auprès de l’autorité suivante : Autorité néerlandaise de protection des données ou l’autorité de contrôle compétente de votre pays de l’UE. Nous ne pouvons pas toujours supprimer immédiatement les données dont la conservation est légalement obligatoire ; nous expliquons alors ce qui est possible.

Version et modifications

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026. En cas de modification pertinente, nous adaptons cette déclaration et informons les personnes concernées si nécessaire. Un nouveau traitement nécessitant un consentement ne commence qu’après ce consentement.