Informations juridiques

Coordonnées de l’entreprise

DustinLabs
Zuidster 9
3297 VL Puttershoek
Pays-Bas

Chambre de commerce : 95365524
Identifiant TVA : NL005147506B10
Contact : formulaire de contact
Site web : dustinlabs.com

Documents et demandes

• Conditions générales - mission, paiement, hébergement, résiliation et responsabilités.
• Politique de confidentialité - données personnelles, finalités, fournisseurs et vos droits.
• Déclaration relative aux cookies - cookies et stockage local du navigateur.
• Résiliation et rétractation - arrêter un service ou se rétracter d’un contrat de consommation.
• Plaintes et signalements - services, contenu illégal et sécurité.
• Accords sur l’IA - utilisation prudente et contrôle humain.

Traitement de données personnelles pour votre entreprise

Si vous traitez les données de clients, de collaborateurs ou de visiteurs via DustinLabs, le rôle de chaque partie doit être clair. Pour l’hébergement, la gestion ou l’automatisation où DustinLabs agit comme sous-traitant, nous concluons avant le début du traitement un accord de sous-traitance accompagné d’une annexe propre à votre service.

Cela comprend notamment la finalité et la durée, les catégories de données et de personnes concernées, les instructions documentées, la confidentialité, la sécurité, l’aide pour les demandes de confidentialité et les fuites de données, les accords sur les sous-traitants ultérieurs et les transferts internationaux, les contrôles ainsi que la restitution ou suppression des données. Utilisez le formulaire de contact pour organiser ces accords pour votre service. Cette page d’information ne remplace pas un accord de sous-traitance complété.

Informations sur ce site

Nous tenons les informations à jour et corrigeons les erreurs signalées. La proposition concrète ou la commande confirmée détermine les accords. Les exemples sont clairement identifiés et ne garantissent pas le même résultat. Les droits sur les textes, images, logiciels et marques restent aux titulaires concernés. Cette explication ne limite ni les droits légaux ni la responsabilité de DustinLabs pour ses propres services.

Version du document : 22 septembre 2026. Pour toute question concernant ces informations, utilisez le formulaire de contact.